O-7, r. 17 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des optométristes

Full text
4.02. Chaque année, le Conseil d’administration fait parvenir aux membres de l’Ordre le programme de surveillance générale du comité.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 6, a. 4.02.